Conditions Génerales Ventes (CGV)

Boutanche.com est un site édité par Boutanche inscrite au RCS de Castres sous le numéro 911 054 906 00019 et dont le siège social est au 8 rue Charles Peguy Aussillon basé en France. Les présentes conditions de vente sont donc conclues d’une part par Boutanche et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne boutanche.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Mineurs et capacité juridique. L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client souhaitant commander vins, liqueurs, spiritueux et autres boissons alcoolisées à l’entreprise Boutanche s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Une pièce d’identité est susceptible d’être demandée.
Abus d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Illustrations. Les photos des articles présentées sur le site sont propriétés de l’entreprise Boutanche ou issu de la base de données WordPress libre de droit. Les photos des bouteilles présentées dans les fiches « produits » sont réalisées par notre équipe. Chacune de ces photos correspondent aux bouteilles en cours de vente.
Réclamations. Toute réclamation devra être effectuée auprès de Boutanche soit par téléphone au 07 75 21 68 32 soit par email : contact@boutanche.com
N° SIRET 911 054 906 00019 – code APE : 4791 B – n°TVA Intracommunautaire : FR95911054906

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site boutanche.com ; Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos de l’ensemble des bouteilles et des autres articles en ligne sont issues des produits proposés. Vous achetez ce que vous voyez. Nous pouvons vous envoyer, sur demande, des photos et autres informations complémentaires.

Article 3 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées de facturation et de livraison
Vérifier et valider la commande
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer la commande et le règlement. La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Boutanche enverra par email une confirmation de la commande enregistrée.

Boutanche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement. Pour tout paiement Boutanche se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Article 4 : AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre, et l’Union Européenne. L’expédition des produits du site Boutanche.com est aussi disponible dans les pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Corée du Sud, Royaume-Uni, Hong-Kong, Israël, Japon, Singapour, Suisse et Taiwan.

Article 5 : RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et L222-12 du code de la consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour les renvois partiels des produits commandés, aucun remboursement des frais d’envois initiaux ne pourra avoir lieu.

Boutanche n’acceptera pas de colis adressés en port dû. Boutanche vous remboursera les produits retournés en parfait état de revente, complet, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit signaler au préalable tout retour auprès de nos services par email à : contact@boutanche.com

Le(s) colis doivent être retourné par colis via la Poste – Colissimo contre signature adressé à Boutanche – 8 rue Charles Peguy – 81200 Aussillon. Le remboursement s’effectuera directement sur votre compte bancaire ayant servi lors de la commande effectuée.

Article 6 : MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Toute commande de vin et autres produits livrables ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, paypal ou virement bancaire) de la totalité du prix y compris frais de port. Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre boutique en ligne est automatiquement mise à jour après chaque vente. Une facture est aussi disponible sur le site boutanche.com depuis la rubrique « mon compte ». En cas d’absence de réception du virement par Boutanche.com au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne WooCommerce Payments.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 : PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros Hors Taxes (TVA non applicable art. 293 B du CGI) et hors frais de livraison. Les réductions, s’il y a, figureront dans le récapitulatif du panier d’achat avant la validation de la commande. Boutanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Le prix forfaitaire de transport est calculé au plus juste à la bouteille selon la quantité commandée.

En cas d’erreur manifeste d’un prix en € TTC qui serait anormalement inférieur à un prix normal chez un autre marchand (par exemple prix à 0 € ou 30 € au lieu de 300 €) Boutanche se donne le droit d’annuler la vente, de rembourser intégralement le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigés.

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 : DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais. Boutanche.com ne peux être tenu responsable d’un défaut de stock. Aucune pénalité ou sanction pourra être formulé.

Article 10 : DESTRUCTION/CASSE

En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l’acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.

Article 11 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique convenue plus haut.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont pris en charge par le transporteur. Boutanche enverra dès expédition, un email de confirmation d’envoi avec les informations de suivi du colis. Lors de la livraison, il est très important de bien vérifier l’état du ou des colis livrés. En cas de détérioration qui pourrait avoir une incidence sur le contenu, l’acheteur doit refuser son colis et faire immédiatement un constat de détérioration en la présence du transporteur, et en informer Boutanche sous 24h après la livraison, par email à contact@boutanche.com

Boutanche ne peut en aucun être responsable du retard de livraison du fait du transporteur. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, lequel vous informe de la disponibilité de votre colis dans le bureau de poste le plus proche (celui indiqué sur l’avis de passage). Munissez-vous d’une pièce d’identité et de votre avis de passage.

Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. Le délai indicatif de livraison standard est de 3 à 4 jours ouvrable suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 19h, sauf circonstances exceptionnelles

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances :  Pour les commandes inférieures ou égales à 18 bouteilles, le colis sera entreposé au bureau de poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, ce dernier devant faire son affaire du retrait.

Pour les commandes supérieures à 18 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l’acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée. Si l’acheteur a choisi d’enlever ou de faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée.

Article 12 : QUALITÉ DES VINS & SPIRITUEUX

Les vins, spiritueux, et autres boissons sont stockés dans de parfaites conditions de températures et d’hygrométrie et à l’abri de la lumière. Boutanche ne peut en revanche être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport des marchandises ou des accidents naturels liés à la nature du produit et des accidents (goût de bouchon, oxydation, réduction, ou acidité volatile excessive). Nous procédons régulièrement à des dégustations et nous achetons uniquement des références de confiance et dans les meilleures conditions possibles.

Article 13 : FORCE MAJEURE

Boutanche ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

Article 14 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Service Client de Boutanche se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.

Article 15 : ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’Article 1641 et suivants du code civil, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés après-vente.

Le consommateur est expressément informé que Boutanche n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web Boutanche.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’étiquette de la bouteille.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email uniquement à : contact@boutanche.com

Les remboursements s’effectuent alors sous 7 jours à partir de la date de validation du remboursement ; validation envoyée sous la forme d’un email à l’adresse mail mentionnée par l’acheteur.

Dans le cadre du retour, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas où le produit s’avère non conforme à la commande du fait de Boutanche, les frais de livraison seront intégralement remboursés ou offerts pour une prochaine commande. Le remboursement se fera alors par recréditation ou avoir du montant du produit ou de la commande concernée, majorée des frais de livraison s’il y a lieu.

Concernant les non-réceptions en point-relais ou poste: lorsque vos colis ne sont pas récupérés par vos soins dans le délais imparti – ils nous sont retournés. Ceci engendre des frais de réexpédition par notre prestataire qui seront alors déduit de votre remboursement. Les frais de nouvel envoi seront aussi facturés au tarif en vigueur.

Article 16 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.

Article 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Boutanche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boutanche. Sauf accord de Boutanche, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 18 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Boutanche se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies. L’acheteur accepte ainsi de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing par e-mail expédiées par boutanche.com pour son propre compte. Aucun email ou informations ne seront cédés à des tiers.

L’acheteur peut tout à fait s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la création de son compte ou en envoyant un email à contact@boutanche.com

Article 19 : ARCHIVAGE – PREUVE

Boutanche archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Boutanche seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Castres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.